DOCUMENT DE TRAVAIL · VALIDATION JURIDIQUE REQUISE AVANT PUBLICATION
Conditions d’utilisation
Version préparée le 21 août 2026
1. Éditeur et contrat
Le service est édité par [ENTITÉ À COMPLÉTER]. La création d’un compte implique l’acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité. Les mentions légales complètes, le droit applicable et le médiateur de la consommation doivent être renseignés avant publication.
2. Éligibilité et compte
Juste est exclusivement réservé aux personnes de dix-huit ans ou plus. Les informations doivent être exactes, le compte personnel et les moyens d’accès protégés. Usurpation, automatisation non autorisée et revente de compte sont interdites.
3. Rencontres, Double Date et Cercles
Les organisateurs ne représentent pas Juste sauf mention explicite. Les invitations et matchs ne valent jamais consentement à une rencontre ou à un comportement. Chaque personne peut se retirer, bloquer ou signaler. Capacité, prix, date et adresse d’un Cercle relèvent de l’organisateur, sous réserve des contrôles de la plateforme.
4. Contenus et licence technique
Vous restez titulaire de vos contenus et accordez à Juste la licence limitée nécessaire à leur hébergement, affichage et modération pendant l’utilisation du service. Les droits de tiers, la vie privée et le droit à l’image doivent être respectés.
5. Abonnements
Les prix, durée, renouvellement et fonctions incluses sont affichés avant achat. Les achats mobiles sont gérés par le store concerné. Restauration, annulation et changements de niveau suivent les règles du store. La sécurité, le matching de base et la participation normale restent gratuits.
6. Modération, recours et sanctions
Un contenu ou comportement contraire aux règles peut être retiré et le compte limité, suspendu ou supprimé. La décision est proportionnée et peut faire l’objet d’un recours selon la procédure communiquée. Les signalements abusifs sont eux-mêmes sanctionnables.
7. Responsabilité et sécurité physique
Juste ne garantit ni compatibilité, ni rencontre, ni comportement d’un membre ou organisateur. Utilisez un lieu public, informez un proche et contactez les services d’urgence en cas de danger immédiat. Cette clause ne limite aucun droit impératif du consommateur.
8. Fin du service
Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application ou utiliser le parcours web prévu. Les effets sur les abonnements, contenus partagés, preuves de modération et obligations légales sont précisés au moment de la demande.
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